September 26, 2023
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- Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 71 à 93)
- Arrêté du 21 septembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs certifiés de l'enseignement agricole et fixant le nombre de places offertes
- Décision n° 2023-729 du 13 septembre 2023 portant abrogation partielle de la décision n° 2018-408 du 23 mai 2018 autorisant la SAS Pitchoun Médias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Pitchoun dans la zone de La Roche-sur-Yon
- Arrêté du 19 septembre 2023 portant nomination à la commission intergouvernementale pour les liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
- Arrêté du 21 septembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole et fixant le nombre de places offertes
- Arrêté du 19 septembre 2023 portant renouvellement d'inscription du pied prothétique monté sur une cheville multiaxiale MULTIFLEX de la société BLATCHFORD Europe inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ordre du jour
- Arrêté du 21 septembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de concours pour le recrutement de conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole et fixant le nombre de places offertes
- Décret du 25 septembre 2023 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat indépendant des Samoa, en résidence à Wellington - Mme BEAU (Laurence)