September 23, 2023
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- Décret du 21 septembre 2023 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Ordre du jour
- Rapports au parlement
- Arrêté du 29 août 2023 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de la Guadeloupe
- Arrêté du 19 septembre 2023 portant cessation de fonctions d'une présidente de section au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
- Arrêté du 20 septembre 2023 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de la Guadeloupe
- Décret du 11 août 2023 relatif aux modalités de dévolution des droits de propriété industrielle sur les actifs obtenus par des inventeurs non-salariés ni agents publics accueillis par une personne morale réalisant de la recherche (rectificatif)
- Arrêté du 7 septembre 2023 relatif à l'approbation des modifications du cahier des charges de l'appel à projets « Innovations en imagerie médicale »
- Arrêté du 19 septembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture des concours externe, interne et de l'examen professionnel pour l'accès au corps des architectes et urbanistes de l'Etat