September 20, 2023

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• Décision n° 2023/117/HYNOVERA/4 du 6 septembre 2023 relative au projet Hynovera d'usine de production de bio-carburants à Gardanne (13)
• Décision n° 2023/114/E-CHO/2 du 6 septembre 2023 relative aux usines de production de méthanol et kérosène bas carbone à Lacq et Pardies (64)
• Décret du 18 septembre 2023 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. CHARRIER (Geoffroy)
• Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie
• Arrêté du 14 septembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
• Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 92 à 118)
• Décret du 18 septembre 2023 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. CALBO (Laurent)
• Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
• Arrêté du 13 septembre 2023 portant admission en formation d'ingénieur en 2e et 3e années (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées