September 19, 2023

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• Arrêté du 12 septembre 2023 portant nomination à la commission professionnelle consultative « commerce »
• Arrêté du 12 septembre 2023 portant nomination dans le corps des masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes relevant du corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense à la suite du concours sur titres et épreuve organisés au titre de l'année 2023
• Arrêté du 6 septembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
• Arrêté du 8 septembre 2023 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'Association des producteurs d'endives de France (AOP APEF)
• Arrêté du 11 septembre 2023 portant nomination au conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
• Arrêté du 12 septembre 2023 modifiant la liste des centres agréés pour délivrer la formation d'assistant de régulation médicale
• Arrêté du 14 septembre 2023 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement