September 17, 2023

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Arrêté du 29 août 2023 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2019 fixant la liste des opérations de restructuration de service prévues par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 32 à 43)

Décret n° 2023-881 du 15 septembre 2023 pris pour l'application de l'article L. 125-2 du code de l'environnement

Avis modifiant l'avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Avis de vacance d'un emploi de directeur interrégional adjoint de la mer Manche Est-mer du Nord

Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)

Arrêté du 15 septembre 2023 portant nomination des élèves des instituts régionaux d'administration et acceptation de reports (session printemps 2023 - entrée en formation 1er septembre 2023)

Arrêté du 15 septembre 2023 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Décision du 14 septembre 2023 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des opérations et de l'emploi)