September 17, 2023
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- Arrêté du 29 août 2023 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2019 fixant la liste des opérations de restructuration de service prévues par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint
- Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 32 à 43)
- Décret n° 2023-881 du 15 septembre 2023 pris pour l'application de l'article L. 125-2 du code de l'environnement
- Avis modifiant l'avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis de vacance d'un emploi de directeur interrégional adjoint de la mer Manche Est-mer du Nord
- Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)
- Arrêté du 15 septembre 2023 portant nomination des élèves des instituts régionaux d'administration et acceptation de reports (session printemps 2023 - entrée en formation 1er septembre 2023)
- Arrêté du 15 septembre 2023 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Décision du 14 septembre 2023 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des opérations et de l'emploi)