September 16, 2023

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• Documents publiés
• Avis de nomination des membres de la commission des sanctions de l'Autorité de régulation des transports
• Commissions et organes de contrôle
• Arrêté du 12 septembre 2023 portant nomination (agents comptables)
• Arrêté du 6 septembre 2023 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association « France Nature Environnement - FNE »
• Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, chargé des fonctions de directeur de l'unité départementale des Hauts-de-Seine
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
• Arrêté du 12 septembre 2023 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
• Avis de vacance de l'emploi de directeur du service d'Etat de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement (Nouvelle-Calédonie)