September 14, 2023

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• Documents publiés
• Décret du 11 septembre 2023 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)
• Arrêté du 12 septembre 2023 portant nomination (administration centrale)
• Décret du 13 septembre 2023 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. GONZALEZ (Bernard)
• Arrêté du 29 août 2023 portant nomination au conseil de surveillance de la Société du Canal Seine-Nord Europe
• Arrêté du 29 août 2023 relatif à la charte de déontologie de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable
• Arrêté du 12 septembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
• Ordonnance n° 2023-870 du 13 septembre 2023 tendant à l'accélération de la délivrance et la mise en œuvre des autorisations d'urbanisme permettant la reconstruction et la réfection des bâtiments dégradés au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023
• Arrêté du 13 septembre 2023 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre