September 08, 2023
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- Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 81 à 92)
- Arrêté du 6 septembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse
- Arrêté du 7 septembre 2023 portant délégation de signature (division des cabinets)
- Arrêté du 4 septembre 2023 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 5 septembre 2023 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
- Arrêté du 31 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 15 juin 2017 portant création de la mention « activités de plongée subaquatique » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Grand Est)
- Décret du 6 septembre 2023 portant changements de noms (Accès protégé)