September 05, 2023

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• Documents déposés
• Arrêté du 28 août 2023 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
• Commissions et organes de contrôle
• Liste relative au vocabulaire du sport : rugby (termes, expressions et définitions adoptés)
• Arrêté du 28 août 2023 portant radiation de la bandelette sous-urétrale implantée par voie rétropubienne UNITAPE VS et de la bandelette sous-urétrale implantée par voie transobturatrice UNITAPE T PLUS de la société PROMEDON SA au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
• Arrêté du 4 septembre 2023 portant délégation de signature pour les opérations de validation électronique et de certification du service fait dans l'application informatique financière de l'Etat ainsi que dans le système d'information Chorus DT (Conseil d'Etat)
• Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des journalistes
• Avis relatif à la publication simplifiée des comptes de campagne des élections territoriales de Saint-Martin et Saint-Barthélemy des 20 et 27 mars 2022
• Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure