July 19, 2023

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Ordre du jour

LOI n° 2023-610 du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (1)

Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique

Arrêté du 12 juillet 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 6 juillet 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 12 juillet 2023 portant approbation de l'avenant n° 16 à la convention nationale organisant les rapports entre les orthoptistes libéraux et l'assurance maladie signée le 19 avril 1999

Arrêté du 13 juillet 2023 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires

Arrêté du 13 juillet 2023 portant nomination d'un directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Bretagne)

Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Observatoire Midi-Pyrénées