June 01, 2023
Toutes
- Décret du 30 mai 2023 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
- Arrêté du 11 mai 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du portage de presse (n° 2683)
- Arrêté du 22 mai 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)
- Commissions et organes de contrôle
- Arrêté du 17 mai 2023 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
- Arrêté du 25 mai 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la protection des populations des Yvelines)
- Arrêté du 30 mai 2023 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de La Réunion
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Nouvelle-Aquitaine, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi et compétences »