May 31, 2023

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• Commissions mixtes paritaires
• Informations diverses
• Ordre du jour
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport
• Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile
• Arrêté du 23 mars 2023 portant admission à la retraite (inspection du travail)
• Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 81 à 91)
• Arrêté du 23 mai 2023 portant soumission au contrôle économique et financier de l'Etat du groupement d'intérêt public « Plateforme de l'inclusion » et désignation de l'autorité de contrôle
• Arrêté du 15 mai 2023 fixant la liste des prises en charge spécifiques en soins médicaux et de réadaptation pouvant faire l'objet d'une inscription dans le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens mentionnée à l'article R. 6123-125-2 du code de la santé publique