May 23, 2023

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• Documents et publications
• Nominations et avis
• Arrêté du 10 mai 2023 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 modifié portant nomination à la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
• Arrêté du 17 mai 2023 portant extension d'un avenant à l'accord collectif concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et ruraux, et CUMA de Saône-et-Loire
• Arrêté du 17 mai 2023 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
• Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
• Arrêté du 17 mai 2023 relatif à la formation d'adaptation à l'emploi des ambulanciers diplômés d'Etat de structure mobile d'urgence et de réanimation de la fonction publique hospitalière
• Arrêté du 16 mai 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
• Arrêté du 27 avril 2023 portant extension de l'habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologie de la communauté urbaine du Grand Reims