May 18, 2023

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• Délégations parlementaires
• Informations diverses
• Arrêté du 9 mai 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 5 mai 2023 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 18 avril 2023 portant admission à la retraite (magistrature)
• Arrêté du 9 mai 2023 fixant les taux de promotions pour les corps des infirmiers civils de soins généraux et spécialisés, des infirmiers de la défense, des aides-soignants civils et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense
• Arrêté du 19 avril 2023 modifiant l'arrêté du 15 avril 2009 portant création de la mention « aïkido, aïkibudo et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
• Arrêté du 9 mai 2023 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 11 mai 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)