May 11, 2023
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- Documents publiés
- Ordre du jour
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides
- Arrêté du 9 mai 2023 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 2 mai 2023 actualisant la liste d'aptitude annuelle à la profession de greffier de tribunal de commerce instituée à l'article R. 742-16 du code de commerce
- Situation mensuelle de l'Etat (mars 2023)
- Arrêté du 13 février 2023 relatif au schéma directeur de la prévision des crues du bassin Seine-Normandie
- Arrêté du 2 mai 2023 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 mai 2023 habilitant un territoire pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »