April 01, 2023
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- Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 109 à 119)
- Documents déposés
- Commissions mixtes paritaires
- Arrêté du 30 mars 2023 portant détachement (Conseil d'Etat) - M. SKZRYERBAK (Arnaud)
- Arrêté du 28 mars 2023 portant nomination au conseil de surveillance de la société La Banque Postale - Mme GICQUEL (May)
- Délibération du 24 février 2023 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Arrêté du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Manche)
- Arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie