March 16, 2023
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- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des organismes de formation
- Arrêté du 9 mars 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du paysage
- Décret du 15 mars 2023 portant nomination (magistrature)
- Arrêté du 13 mars 2023 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2020 portant nomination au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
- Arrêté du 20 février 2023 portant abrogation de la spécialité « sûreté des espaces ouverts au public » de mention complémentaire
- Arrêté du 10 mars 2023 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2023 pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par concours interne
- Arrêté du 8 mars 2023 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2013 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle
- Décret du 15 mars 2023 portant nomination du préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de l'Essonne - M. CASTANIER (Alain)
- Arrêté du 14 mars 2023 relatif à la composition de la Commission nationale consultative des droits de l'homme