March 15, 2023
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- Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 98 à 109)
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en spécialité traditionnelle garantie de la dénomination « Bœuf traditionnel de race normande »
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie
- Arrêté du 7 mars 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « réanimation médicale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 10 mars 2023 portant nomination (administration centrale)
- Décret du 13 mars 2023 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Décision n° 2023-159 du 22 février 2023 autorisant l'association RCF Maguelone Hérault à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Maguelone Hérault
- Arrêté du 21 février 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 7 mars 2023 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre de la culture