February 25, 2023
Toutes
- Décret du 23 février 2023 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Décision n° 2023-128 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
- Arrêté du 25 janvier 2023 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Cybersécurité, Informatique et réseaux, Electronique, option A : “Informatique et réseaux”, option B : “Electronique et réseaux” »
- Arrêté du 23 février 2023 relatif aux montants des aides aux veaux sous la mère et veaux issus de l'agriculture biologique pour la campagne 2022 en France métropolitaine
- Arrêté du 21 février 2023 portant nomination (agents comptables)
- Résolutions
- Arrêté du 22 février 2023 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2023 fixant les conditions d'organisation du recrutement sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés au sein de la direction de la police aux frontières ouvert au titre de l'année 2023
- Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 14 du 13 décembre 2022 à l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 (AGIRC-ARRCO)
- Décret n° 2023-103 du 16 février 2023 pris pour l'application du 1° ter du II de l'article 156 du code général des impôts et de l'article L. 143-2 du code du patrimoine et portant remplacement de la convention type prévue à l'article 795 A du code général des impôts (rectificatif)