February 23, 2023
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- Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance italienne de risques contractés en France en libre prestation de services
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n° LR 01/21 « Tomate de bouche »
- Décret du 22 février 2023 portant nomination de la directrice générale de l'Agence nationale de santé publique - Mme SEMAILLE (Caroline)
- Arrêté du 15 février 2023 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Documents publiés
- Arrêté du 15 février 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Saint-Emilion »
- Décision n° 2023-116 du 15 février 2023 modifiant la décision n° 2015-389 du 22 octobre 2015 autorisant la communauté de communes Pays du Mont-Blanc (Haute-Savoie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Megève
- Arrêté du 16 février 2023 portant report de crédits de fonds de concours