February 21, 2023
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- Décret du 16 février 2023 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
- Arrêté du 2 février 2023 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie laitière
- Décret du 20 février 2023 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
- Arrêté du 17 février 2023 fixant la liste des candidats inscrits sur la liste d'aptitude pour le recrutement de secrétaires des affaires étrangères, d'attachés des systèmes d'information et de communication et de traducteurs dans le corps des administrateurs de l'Etat au titre de l'année 2023
- Documents et publications
- Décret du 20 février 2023 portant approbation de l'élection en qualité de secrétaire perpétuel à l'Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs) - M. Christian BOITARD
- Arrêté du 20 février 2023 pris pour l'application des articles D. 612-36-2 et D. 612-36-2-1 du code de l'éducation établissant les dérogations à la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master et fixant le nombre maximal de candidatures sur la plateforme dématérialisée
- Arrêté du 9 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale