February 18, 2023
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- Avis du 3 février 2023 relatif à l'avenant n° 6 à la convention nationale organisant les rapports entre les caisses d'assurance maladie et les établissements thermaux signée le 8 novembre 2017
- Arrêté du 7 février 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers (n° 1007)
- Arrêté du 15 février 2023 portant nomination au cabinet du ministre de la santé et de la prévention
- Arrêté du 9 février 2023 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
- Décision n° 2023-86 du 8 février 2023 modifiant la décision n° 2021-593 du 14 avril 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
- Arrêté du 7 février 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective départemental de la métallurgie et des industries connexes du Finistère (n° 860)
- Arrêté du 16 février 2023 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences
- Avis n° 2023-01 du 4 janvier 2023 relatif à un projet de décret modifiant le décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l'application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
- Décision du 12 janvier 2023 instituant des tarifs unifiés pour un groupe biologique similaire et en fixant les montants