February 17, 2023

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• Décret du 15 février 2023 portant changements de noms (Accès protégé)
• Décret du 15 février 2023 portant changements de noms (Accès protégé)
• Décret du 15 février 2023 portant changements de noms (Accès protégé)
• Documents et publications
• Délibération du 8 février 2023 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand
• Arrêté du 10 février 2023 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
• Arrêté du 8 février 2023 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
• Décret n° 2023-100 du 15 février 2023 relatif à l'organisation et aux emplois de direction des services de contrôle budgétaire et comptable ministériel
• Arrêté du 3 février 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517)