February 16, 2023
Toutes
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur ou de sous-directrice
- Arrêté du 7 février 2023 portant création de zone protégée
- Arrêté du 7 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Hérault)
- Documents déposés
- Arrêté du 8 février 2023 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 février 2023 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances
- Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de décembre 2022
- Arrêté du 8 février 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)