February 15, 2023
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- Avis administratifs
- Décret du 10 février 2023 portant approbation d'élections à l'Académie des beaux-arts
- Décret du 14 février 2023 portant nomination (magistrature)
- Documents et publications
- Décret du 14 février 2023 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République populaire de Chine - M. LORTHOLARY (Bertrand)
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
- Documents publiés
- Arrêté du 13 février 2023 accordant la garantie de l'Etat aux émissions obligataires de l'Unédic pour 2023
- Arrêté du 8 février 2023 pris en application des articles 17 et 18 du décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences de l'eau au titre des années 2023 et 2024