February 11, 2023
Toutes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du notariat
- Arrêté du 3 février 2023 portant extension d'un accord conclu dans le secteur du travail temporaire (IDCC 1413)
- Arrêté du 3 février 2023 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de biologie médicale et des laboratoires extra-hospitaliers (n° 959)
- Arrêté du 3 février 2023 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 février 2023 fixant le nombre de places offertes en 2023 pour le concours d'accès à la formation au diplôme d'Etat d'aide-soignant à l'école du personnel paramédical des armées
- Décision n° 2023-63 du 9 février 2023 portant sanction pécuniaire à l'encontre de la société C8
- Arrêté du 4 février 2023 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale
- Arrêté du 9 février 2023 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 3 février 2023 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)