February 04, 2023
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- Arrêté du 1er février 2023 portant modification de l'arrêté du 26 janvier 2012 portant création d'un établissement de placement éducatif à Douai (59)
- Arrêté du 27 janvier 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 janvier 2023 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er février 2023 portant report de crédits de fonds de concours
- Décision du 3 février 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Arrêté du 2 février 2023 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 31 janvier 2023 portant inscription des pieds à restitution d'énergie de classe III PRO-FLEX MODULAR et PRO-FLEX ST de la société ÖSSUR France au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale et portant changement de l'exploitant au titre de l'article L. 165-1-1-1 du code de la sécurité sociale des autres pieds à restitution d'énergie des sociétés ÖSSUR Europe BV et ÖSSUR inscrits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 27 janvier 2023 autorisant la mise en œuvre de traitements automatisés de gestion des traces relatives aux systèmes d'information et de communication du ministère de la défense
- Arrêté du 3 février 2023 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique Gymnaste Club de Nice lors de la rencontre du dimanche 5 février 2023 à 20 h 45 avec l'Olympique de Marseille