February 02, 2023
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- Décret du 1er février 2023 portant nomination de la cheffe de cabinet du préfet de police - Mme GRAFFAULT (Audrey)
- Documents déposés
- Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 106 à 128)
- Arrêté du 23 janvier 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 janvier 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Décision n° 2023-38 du 18 janvier 2023 portant extension de la décision n° 2017-1121 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
- Arrêté du 26 janvier 2023 portant nomination (agents comptables)
- Avis de vacance d'emploi de directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (emploi fonctionnel)
- Arrêté du 28 octobre 2022 portant abrogation et modification de plusieurs arrêtés