January 31, 2023
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- Arrêté du 27 janvier 2023 portant nomination au Comité national de suivi du plan stratégique national
- Arrêté du 23 janvier 2023 portant nomination à la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 16 janvier 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Loire-Atlantique (n° 1369)
- Délibération du 21 décembre 2022 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Décision n° 2022-5799 AN du 27 janvier 2023
- Arrêté du 30 janvier 2023 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
- Délibération du 13 janvier 2023 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations en mode numérique délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille
- Décret du 30 janvier 2023 portant nomination du délégué interministériel adjoint aux approvisionnements en minerais et métaux stratégiques - M. GAY (Aurélien)
- Commissions / organes temporaires