January 26, 2023

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Arrêté du 6 octobre 2022 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 19 janvier 2023 portant nomination (agents comptables)

LOI n° 2023-29 du 25 janvier 2023 visant à faire évoluer la formation de sage-femme (1)

Arrêté du 20 janvier 2023 portant report de crédits

Arrêté du 20 janvier 2023 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

Arrêté du 6 janvier 2023 organisant les modalités de la contribution financière de l'Office français de la biodiversité aux établissements publics des parcs nationaux pour l'année 2023

Arrêté du 18 janvier 2023 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 janvier 2023 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 6 janvier 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie option oncologie médicale, option oncologie radiothérapie, option onco-hématologie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007