January 20, 2023
Toutes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur de la transformation laitière
- Arrêté du 17 janvier 2023 habilitant des agents de l'Etat à effectuer des contrôles sur pièces et sur place en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense
- Arrêté du 10 janvier 2023 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
- Ordre du jour
- Arrêté du 9 janvier 2023 portant nomination au cabinet du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Arrêté du 16 janvier 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 4 janvier 2023 portant extension de l'accord de branche conclu le 21 juillet 2022 en application de l'article 5 de l'accord relatif au dialogue social de branche du 4 février 2021 relatif aux textes obsolètes
- Arrêté du 17 janvier 2023 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de techniciens de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2023
- Evaluation de la mise en œuvre du plan d'action national contre la traite des êtres humains (2019-2021)