January 19, 2023

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• Arrêté du 11 janvier 2023 portant renouvellement d'inscription de la valve cardiaque chirurgicale biologique AVALUS de la société MEDTRONIC France SAS au titre Ier de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
• Arrêté du 12 janvier 2023 portant création de l'option « responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de débardage » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance
• Arrêté du 18 octobre 2022 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail)
• Arrêté du 10 janvier 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
• Commissions / organes temporaires
• Arrêté du 4 janvier 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)
• Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
• Documents déposés
• Arrêté du 18 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid 19