January 17, 2023
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- Arrêté du 10 janvier 2023 portant nomination au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Avis relatif à l'extension d'avenants et d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils
- Arrêté du 3 janvier 2023 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 10 janvier 2023 portant déclaration d'inutilité, désaffectation et déclassement d'une parcelle relevant du domaine public de l'Etat située sur le territoire de la commune de Yutz (Moselle)
- Décret du 16 janvier 2023 portant réintégration et radiation du corps des préfets - M. BROCART (Benoît)
- Arrêté du 10 janvier 2023 relatif à un programme de financement destiné à encourager les développements nécessaires pour s'interfacer avec la plateforme numérique du Service d'accès aux soins en vue de faciliter l'orientation des patients vers l'offre de soins de ville - Fonction « Solution d'agenda avec module de prise de RDV à destination des professionnels de santé »
- Avis relatif à la fermeture de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres destinée à la consommation par les pêcheurs professionnels en eau douce du secteur « Charente » de l'unité de gestion de l'anguille « Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre »
- Arrêté du 9 janvier 2023 portant nomination au cabinet du ministre des armées