January 11, 2023
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- Arrêté du 21 décembre 2022 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Toulon (83)
- Décision du 2 janvier 2023 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Arrêté du 22 décembre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 décembre 2022 portant nomination des membres du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités de science politique pour l'année 2022
- Arrêté du 6 janvier 2023 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Décision du 2 janvier 2023 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Décision du 2 janvier 2023 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Décision du 2 janvier 2023 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Arrêté du 3 janvier 2023 portant admission à la retraite (magistrature)