January 07, 2023
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- Avis du 15 décembre 2022 de l'Autorité de la statistique publique sur le projet de décret modifiant le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services
- Décision n° 2022-826 du 21 décembre 2022 fixant la date d'entrée en vigueur des autorisations d'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Caen étendu
- Décret du 5 janvier 2023 portant intégration (administration préfectorale) - M. GESRET (Samuel)
- Arrêté du 4 janvier 2023 portant autorisation de conclusion d'une convention de mandat avec un tiers conformément aux dispositions du décret n° 2017-380 du 22 mars 2017 relatif aux conventions conclues par l'Etat en application de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises
- Arrêté du 4 janvier 2023 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Décision du 6 janvier 2023 modifiant la décision du 25 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, cabinet)
- Avis n° 2022-2393 du 29 novembre 2022 sur les projets d'arrêtés fixant la troisième liste des zones à couvrir par les opérateurs mobiles pour l'année 2022 et la première liste des zones à couvrir par les opérateurs mobiles pour l'année 2023 au titre du dispositif de couverture ciblée
- Décret du 5 janvier 2023 portant changement d'affectation (Cour des comptes) - M. SIRE (Philippe)
- Décret n° 2022-1638 du 22 décembre 2022 portant sur l'encadrement de l'utilisation de caméras et capteurs sur des aéronefs circulant sans personne à bord pour la connaissance des phénomènes naturels et la police administrative des risques technologiques (rectificatif)