January 04, 2023
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- Arrêté du 2 janvier 2023 portant modification des conditions d'inscription de l'implant mammaire, rond, pré-rempli de gel de silicone MONOBLOC des Laboratoires ARION inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 2 janvier 2023 portant répartition des sièges attribués aux organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
- Décret du 2 janvier 2023 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 48 à 70)
- Décret du 2 janvier 2023 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Décret du 2 janvier 2023 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Décret du 2 janvier 2023 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant
- Arrêté du 28 décembre 2022 fixant les taux de promotion pour l'avancement de grade des personnels des corps de catégorie A relevant des filières technique, systèmes d'information et de communication et sécurité routière du ministère de l'intérieur pour les années 2023, 2024 et 2025