January 03, 2023
Toutes
- Arrêté du 16 décembre 2022 portant nomination au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
- Arrêté du 27 décembre 2022 portant admission à la retraite (attachés économiques)
- Arrêté du 21 décembre 2022 relatif aux régies d'avances permanentes instituées à l'étranger auprès du Centre national d'études spatiales
- Arrêté du 29 décembre 2022 fixant au titre de l'année 2023 le nombre de postes offerts au concours interne pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 2 janvier 2023 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 13 décembre 2022 portant agrément d'un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
- Arrêté du 23 décembre 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
- Arrêté du 28 décembre 2022 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 30 décembre 2022 portant délégation de signature (Centre national de gestion)