January 01, 2023
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- Arrêté du 23 décembre 2022 relatif aux commissions consultatives d'hygiène et de prévention des accidents
- Décision du 27 décembre 2022 relative au taux du coussin de fonds propres contra-cyclique
- Arrêté du 21 décembre 2022 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 31 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 relatif aux modalités de calcul, de versement et de régularisation de l'acompte, de la dotation provisionnelle et du montant complémentaire prévus aux I et II de l'article 2 du décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie
- Décision n° 2837 du 21 décembre 2022 portant délégation de signature
- Arrêté du 29 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2013 portant détermination des dépenses de l'Etat payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable et avant service fait
- Arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale
- Arrêté du 15 décembre 2022 portant création de la commune nouvelle de Mansle-les-Fontaines
- Arrêté du 28 décembre 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Hauts-de-France