December 30, 2022

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• Arrêté du 28 décembre 2022 portant promotion au grade de ministre plénipotentiaire au titre de 2023
• Arrêté du 28 décembre 2022 portant nomination (administration centrale)
• Décret n° 2022-1699 du 28 décembre 2022 portant fixation pour l'année 2022 du taux des abattements des bases d'impositions directes locales dont bénéficie La Poste au titre de sa mission d'aménagement du territoire
• Arrêté du 7 décembre 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
• Arrêté du 20 décembre 2022 fixant pour 2021 le montant des transferts définitifs de compensation entre l'Etat et la CNRACL en application de l'article 108 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
• Décret du 29 décembre 2022 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime, sous-préfet de La Rochelle (groupe III) - M. CAYRON (Emmanuel)
• Arrêté du 28 décembre 2022 portant nomination (administration centrale)
• Arrêté du 29 décembre 2022 portant nomination (administration centrale)
• Concessions diverses