December 28, 2022
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- Arrêté du 26 décembre 2022 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)
- Décret n° 2022-1667 du 26 décembre 2022 relatif aux modalités de prise en charge des coûts liés à la protection sociale des volontaires effectuant un engagement de service civique dans les collectivités ultramarines
- Arrêté du 2 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 12 novembre 1990 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Châteaudun (Eure-et-Loir)
- Arrêté du 23 décembre 2022 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid
- Arrêté du 26 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2022 fixant les taux de la prime d'enseignement supérieur et de recherche des membres du personnel titulaire enseignant et hospitalier
- Arrêté du 13 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2017 fixant le taux de l'indemnité de fonctions pour les psychologues de l'éducation nationale
- Arrêté du 12 décembre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires (n° 2156)
- Arrêté du 16 décembre 2022 relatif à la reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives