December 28, 2022

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Arrêté du 26 décembre 2022 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)

Décret n° 2022-1667 du 26 décembre 2022 relatif aux modalités de prise en charge des coûts liés à la protection sociale des volontaires effectuant un engagement de service civique dans les collectivités ultramarines

Arrêté du 2 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 12 novembre 1990 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Châteaudun (Eure-et-Loir)

Arrêté du 23 décembre 2022 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid

Arrêté du 26 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2022 fixant les taux de la prime d'enseignement supérieur et de recherche des membres du personnel titulaire enseignant et hospitalier

Arrêté du 13 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2017 fixant le taux de l'indemnité de fonctions pour les psychologues de l'éducation nationale

Arrêté du 12 décembre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires (n° 2156)

Arrêté du 16 décembre 2022 relatif à la reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives