December 01, 2022

Toutes

• Arrêté du 16 novembre 2022 portant admission à la retraite
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile
• Décret du 29 novembre 2022 portant changements de noms (Accès protégé)
• Arrêté du 25 novembre 2022 portant nomination (agents comptables)
• Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
• Arrêté du 25 novembre 2022 portant nomination à la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
• Arrêté du 29 août 2022 portant création de la spécialité « zingueur » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance
• Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
• Décret n° 2022-1490 du 30 novembre 2022 modifiant le décret n° 2021-1623 du 11 décembre 2021 relatif aux modalités de versement de l'aide exceptionnelle prévue à l'article 13 de la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021