November 30, 2022
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- Arrêté du 22 novembre 2022 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle, à la transformation d'une société civile professionnelle en société par actions simplifiée et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques
- Arrêté du 22 novembre 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 novembre 2022 portant nomination au cabinet du ministre des armées
- Arrêté du 28 novembre 2022 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 23 novembre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours externe et interne pour le recrutement de secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure - spécialité contrôle des transports terrestres
- Arrêté du 28 novembre 2022 portant nomination (administration centrale)
- Décret n° 2022-1487 du 29 novembre 2022 relatif à la direction de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer de Mayotte
- Décret du 28 novembre 2022 portant changements de noms (Accès protégé)