November 27, 2022
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- Arrêt n° 263-796 du 23 novembre 2022 « Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD) » (Accès protégé)
- Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 58 à 61)
- Arrêté du 17 novembre 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Décret n° 2022-1471 du 25 novembre 2022 relatif à l'exercice des fonctions d'assistance aux magistrats par les agents mis à disposition des pôles sociaux des juridictions judiciaires
- Décret du 25 novembre 2022 portant nomination au conseil d'administration du BRGM - M. WIEBER (Arnaud)
- Arrêté du 25 novembre 2022 portant nomination à la Commission supérieure de codification
- Arrêté du 24 novembre 2022 portant création de traitements automatisés de données à caractère personnel pour le vote électronique par internet pour l'élection des représentants des personnels au sein des instances de dialogue social du ministère chargé de l'agriculture et de certains établissements publics qui lui sont rattachés pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022
- Arrêté du 25 novembre 2022 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 23 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise