November 26, 2022
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- Arrêté du 24 novembre 2022 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès des inspecteurs divisionnaires des finances publiques hors classe au grade d'administrateur des finances publiques adjoint au titre de l'année 2023
- Avis relatif à la tarification du système DEXCOM G6 visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 9 novembre 2022 portant reconnaissance par l'Etat d'écoles techniques privées
- Arrêté du 24 novembre 2022 portant modification des conditions d'inscription du concentrateur d'oxygène stationnaire OC-E100 de la société GCE France inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 24 novembre 2022 portant détachement (Conseil d'Etat)
- Décision du 8 novembre 2022 relative à la classification d'aéronefs
- Arrêté du 21 novembre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein du comité spécial des greffes des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel institué auprès du secrétaire général du Conseil d'Etat
- Arrêté du 18 novembre 2022 portant nomination de membres de la commission des recours des militaires
- Avis fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de techniciens- géomètres du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques au titre de l'année 2023