November 25, 2022
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- Décret n° 2022-1464 du 24 novembre 2022 portant transfert de crédits
- Arrêté du 17 novembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 18 novembre 2022 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction des archives du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 16 novembre 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Avis relatif à l'ouverture d'un examen professionnel au titre de l'année 2023 pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Arrêté du 5 août 2022 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche)
- Arrêté du 17 novembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 15 novembre 2022 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif