November 23, 2022
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- Arrêté du 18 novembre 2022 portant nomination (régisseur intérimaire de recettes et d'avances)
- Arrêté du 17 novembre 2022 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 16 novembre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 novembre 2022 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 novembre 2022 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 novembre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (n° 1942)
- Ordre du jour
- Commissions et organes de contrôle
- Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat (n° 3220)