November 18, 2022
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- Arrêté du 9 novembre 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 novembre 2022 portant nomination au Conseil d'administration de l'Agence de services et de paiement
- Arrêté du 14 novembre 2022 fixant au titre de l'année 2023 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
- Arrêté du 9 novembre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 septembre 2022 portant nomination à la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
- Arrêté du 10 novembre 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 15 novembre 2022 portant nomination au conseil d'administration de la société nationale SNCF
- Arrêté du 14 novembre 2022 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 16 juin 2022 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages