November 16, 2022

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Arrêté du 7 novembre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Décision n° 2022-674 du 19 octobre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL

Documents déposés

Arrêté du 4 novembre 2022 portant nomination au conseil prévu à l'article L. 4139-15-1 du code de la défense pour les affaires maritimes

Arrêté du 4 octobre 2022 portant sur le dossier prévu à l'article R. 7343-101 du code du travail dans le cadre d'une demande d'autorisation d'expertise

Décision n° 2022-666 du 12 octobre 2022 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 103 à 109)

Décision n° 2022-667 du 12 octobre 2022 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2

Arrêté du 8 novembre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)