November 15, 2022
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- Arrêté du 10 novembre 2022 fixant au titre de l'année 2023 le nombre de places offertes au concours externe, au concours interne et au troisième concours pour le recrutement des greffiers des services judiciaires
- Décret du 14 novembre 2022 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Puy-de-Dôme - M. MALET (Jérôme)
- Commissions mixtes paritaires
- Arrêté du 10 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2022 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
- Décret n° 2022-1433 du 14 novembre 2022 relatif à la mise en extinction du corps des administrateurs du Conseil économique, social et environnemental
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Décret n° 2022-1432 du 14 novembre 2022 portant attribution d'une aide financière exceptionnelle pour les bénéficiaires de la prime d'activité
- Décision n° 2022-647 du 12 octobre 2022 autorisant l'association R.T.M.E. (regroupement de tous les moyens d'expression en communication et réalisation de toutes manifestations et d'événements) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Bulle FM
- Arrêté du 7 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat