November 13, 2022
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- Décision n° 2022-656 du 12 octobre 2022 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Isa Media Development pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé N'Radio
- Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 57 à 73)
- Annonces judiciaires et légales (Accès protégé)
- Arrêté du 8 novembre 2022 portant nomination à la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
- Arrêté du 3 novembre 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence France-Presse
- Arrêté du 9 novembre 2022 portant nomination au Haut Conseil des musées de France
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
- Arrêté du 2 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2022 fixant au titre de l'année 2022 le contingent d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils
- Arrêté du 3 novembre 2022 fixant la nature des épreuves et les règles générales d'organisation du concours réservé aux élèves des écoles normales supérieures pour le recrutement d'administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques